CGV
Article 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services, proposés par Madame Victoria Novak.
Les CGV sont disponibles sur le site http://victorianovak-numerologie.com/conditionsgeneralesdevente. Elles seront envoyées au client par courriel sur simple demande écrite envoyée à l’adresse v.novaknumerologue@gmail.com
Toute réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
La réservation vaut acceptation des CGV.
Article 2 : Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes :
2-1 Caractéristiques des services proposés
Les caractéristiques et les détails de chaque prestation réalisée par Madame Victoria Novak sont disponibles sur le site victorianovak-numerologie.com.
Les prestations sont effectuées en visioconférence, en français.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix applicables sont ceux présents sur le site internet lors de la prise de rendez vous et de l’achat de la prestation. Le règlement doit être effectué avant la première consultation. Si le paiement n’a pas lieu, la consultation sera annulé. Madame Victoria Novak se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur les réseaux sociaux et le site victorianovak-numerologie.com.
Madame Victoria Novak s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. Si toutefois, vous ne souhaitez pas payer par les moyens cités ci dessus, merci de contacter Madame Victoria Novak à l’adresse courriel v.novaknumerologue@gmail.com.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne
Choisir la prestation d’un commun accord avec Madame Victoria Novak et la date de celle-ci (dans le cas d’une consultation). Procéder au règlement de la prestation dans les 48h pour confirmer le rendez vous (sauf exception). Si cas contraire, Madame Victoria Novak se laisse le droit de libérer le créneau réservé. Lors de l’achat d’une prestation et la prise d’un rendez vous, le client devra Madame Victoria Novak contactera le client par courriel, dans un délai de 48h après réception du paiement, pour communiquer toutes les modalités et informations pour la suite du rendez vous. Ce mail confirmera la réservation et l’engagement par mail, reprenant les éléments de la réservation, la date et l’heure du rendez-vous. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retours”. En tant que consultant, la personne dispose d’un délai de rétractation à la suite de la prise de rendez vous. Le droit de rétractation démarre dès le rendez vous réservé et a une durée de 14 jours. Remboursement dans les plus brefs délais. Toute rétractation nécessite l’envoi d’un formulaire de rétractation à Madame Victoria Novak à l’adresse suivante v.novaknumerologue@gmail.com . Vous le trouverez ci-dessous.
Formulaire de rétractation
Adresse postale
Adresse courriel
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de service cidessous :
Commandé le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) :
Date :
(*) rayez la mention inutile.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 4 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Victoria Novak par courriel à l’adresse v.novaknumerologue@gmail.com ou par téléphone. Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48h avant ou de non-venue au rendez vous, la séance est due et aucun remboursement ne sera possible. En cas de modification ou annulation du fait de Madame Victoria Novak, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
Article 5 : propriété intellectuelle
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis au client ou contenus sur le site internet https://victorianovak-numerologue.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Victoria Novak, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins, et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part. Les clients s’engagent à ne faire aucune usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Victoria Novak et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 6 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, Madame victoria Novak collecte les informations personnelles suivantes :
– Prénom(s), nom, adresse, adresse mail, téléphone, informations sur la vie privée du consultant.
Le traitement de données effectuées sont fondées sur les bases légales suivantes
-Consentement de l’utilisateur
-Traitement du service.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Elles sont conservées dans des fichiers privés dont seule Madame Victoria Novak Massu a l’accès
Conformément à la législation en vigueur, le client possède
-Un droit d’accès,
-Un droit de rectification,
-Un droit à l’effacement,
-Un droit à la portabilité des données
-Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr.
Pour exercer ses droits, le consultant pourra contacter Madame Victoria Novak à l’adresse courriel v.novaknumerologue en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 15 jours suivants la réception du courriel du client
Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Juliette Massu aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
Article 9 : Charte déontologique
Victoria Novak est indépendante, et consulte personnellement. De ce fait, elle est libre de pratiquer sa profession selon son fonctionnement personnel (supports, sensibilité individuelle, connaissance etc.) et ses disponibilités.
Victoria Novak entend respecter une charte éthique et déontologique précise.
Victoria Novak s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions.
Victoria Novak s’interdit de juger les clients et n’effectue aucune sélection parmi eux.
Le client est en droit d’interrompre la consultation à tout moment sans avoir besoin de se justifier.
Victoria Novak s’interdit de conserver la retranscription de la consultation.
Victoria Novak s’interdit d’influencer les clients dans leurs choix personnels ou professionnels.
Victoria Novak s’interdit d’abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d’un client notamment en situation de détresse morale.
Victoria Novak s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manœuvres frauduleuses.
Victoria Novak s’interdit de faire de la publicité mensongère ou de renvoyer à une publicité qui ne soit pas conforme à la vérité.
Victoria Novak s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où elle y est contrainte par la loi, elle ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d’une consultation sans préserver l’anonymat du client.
Article 10: consentement éclairé du client
La Numérologie est un simple éclaircissement ; le client reste toujours maître de son destin. En aucun cas la Numérologie ne peut se substituer au libre arbitre du client. En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., le client peut influer sur les cours des évènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée.
Le client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente des arts divinatoires et entend que Victoria Novak se donne le droit d’annuler une prestation si le client venait à adopter un quelconque comportement addictif.
Le client déclare être majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs et ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnue.
Le cas échéant, le client autorise Victoria Novak à procéder à l’enregistrement des consultations sous forme de bande sonore pour vérifier les faits lors de toute réclamation et dans le but seul et unique de protéger le client. Ces bandes sonores seront conservées par la société sur un serveur sécurisé pour une durée maximale de 8 mois après la date de réalisation de la consultation.